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Assemblée générale des agents territoriaux à Tours : réorganiser le choix de mutuelle

Posté le 5 juillet 2012

Désormais, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) est la sixième mutuelle santé en France et la première dédiée aux agents territoriaux (service départemental d’incendie, issu de conseils généraux et de secours…) pour des contrats santé et prévoyance comptant 760.000 souscripteurs sur toute la France.

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500 adhérents élus occupent en ce moment leur assemblée générale au Vinci, à Tours. Le moment propice pour rappeler le fameux décret d’application de novembre 2011 qui restructure le choix et le financement des mutuelles par les collectivités pour les agents territoriaux.

En rappel, le président national Jean-Pierre Moreau a dit que celles-ci en avaient maintenu l’autonomie de gestion, depuis 1954, d’où une multitude de structures professionnelles a été créée.

Une demande de l’Europe en 2005 a dirigé une réorganisation de ce principe sur le motif que les collectivités ne pouvaient pas destiner exclusivement leurs aides à des structures constituées entre les seuls agents territoriaux.

Ce financement de la protection complémentaire des agents est réglé par le nouveau décret. 15 à 20 % des collectivités auront l’intention de participer. Il existe deux possibilités : le premier, lancer un appel à concurrence et choisir un seul opérateur pour sept ans; le second, laisser aux agents le choix de leur mutuelle, parmi nombreux labellisées.

Le président s’inquiète de la dernière possibilité : « Certains opérateurs seront tentés de faire des prix non adaptés, très inflationnistes et très consuméristes, pour s’accaparer le marché des actifs, nous laissant celui des retraités… »

Pour l’instant, Daniel Savaux, président de la MNT d’Indre-et-Loire assurer ne rien savoir à propos des orientations prises sur le choix pris pour 13 à 14.000 territoriaux d’Indre-et-Loire. Il a précisé que plusieurs petites collectivités contribuent déjà à ce financement. Elles ne prendront pas cette option à cause de la procédure d’appel à la concurrence qui est trop  lourde.

Participant à ce financement depuis 2005, le CCAS et l’agglo qui sont une ville de Tours, seraient toujours en phase de réflexion.

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