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Les mutuelles obligées de rembourser les dépassements d’honoraires

Posté le 27 mars 2012

Plusieurs fois, le ministère de la Santé avait prononcé des souhaits en ce sens. Enfin, ceux-ci se réalisent. Le 22 mars dernier, un arrêté et un décret apparu dans le Journal Officiel obligent les complémentaires santé à rembourser les dépassements plafonnés d’honoraires des médecins spécialistes qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

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Les médecins exerçants en bloc opératoire sont les plus touchés, principalement, les anesthésistes, les chirurgiens et les obstétriciens. Si les complémentaires santé prennent en charge la totalité des dépassements des leurs patients, l’Assurance maladie s’occupe de payer les cotisations sociales des patients sur leurs actes au tarif opposable. Provenant de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012, les textes d’application constituent une solution qui fait l’objet d’une polémique au problème des dépassements d’honoraires médicaux.

À l’image de la Cnam, l’Unocam et l’Uncam, la position des organismes consultatifs était par conséquent contre la déclaration de ces dispositions. De son côté, le ministère de la Santé a ferraillé pour ne pas tenir compte de l’opposition des mutuelles. L’UFC-Que Choisir a secondé ces dernières qui ne cessent pas d’afficher un vif reproche à la vue des textes publiés, en évoquant un « jeudi noir pour l’accès aux soins des Français ». Effectivement, les cotisations des complémentaires santé pourraient s’accroître, estime encore l’UFC-Que Choisir.

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